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Arrêté royal du 1er mars 1974 modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1973 fixant les cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/02/1998
Article / Artikel 2   AR 16/03/1999