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Arrêté royal du 1er décembre 1965 portant organisation de l'intervention financière de l'Etat dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	29/06/1999
Article / Artikel 1		AR	26/04/1999