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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 17 août 1965 portant réglementation du régime des vacances et congés dans l'enseignement maritime

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/09/1965
Tous / Alle		AR	09/09/1963