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Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 1977 portant des mesures de protection pour les militaires féminins dans les forces terrestre, aérienne et navale et au service médical

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/04/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/05/1977
Page:	6236

Avis du Conseil d'Etat

12603

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/05/1977 au ...