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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 26 mai 1998 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1992 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de détective privé

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Modifications directes apportées par cet article
         
Renumérote - Hernummert   Entrée en vigueur : 01/07/1998
Article / Artikel 3

devient art. 5		   AR 29/04/1992
Renumérote - Hernummert   Entrée en vigueur : 01/07/1998
Article / Artikel 4

devient art. 6		   AR 29/04/1992
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/07/1998
Article / Artikel 3   AR 29/04/1992
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/07/1998
Article / Artikel 4   AR 29/04/1992