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Arrêté royal du 1er juin 1972 modifiant l'arrêté royal du 9 août 1967, qui modifiait l'arrêté royal du 12 mars 1963, instituant une Commission consultative pour l'Encouragement de la Littérature néerlandaise en Belgique

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 31/12/1998
Article / Artikel 18   DVO 19/12/1997