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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 concernant les aides à l'agriculture

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 19/03/2009
Article / Artikel 1   AGW 19/03/2009
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 15/07/2008
Article / Artikel 1

Dispositions transitoires: art. 3
  AGW 03/07/2008