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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 3 août 1976 déterminant les conditions spécifiques de déversement des eaux usées, provenant du secteur des abattoirs, dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/10/1976
Article / Artikel 1   AR 22/04/1977