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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 30 octobre 1964 exécution des lois relatives au personnel d'Afrique coordonnées le 21 mai 1964, en ce qui concerne le recrutement aux emplois dans les organismes d'intérêt public visés par la loi du 16 mars 1954

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 11/11/1964
Tous / Alle

à l'exception de l'art. 2, § 2
  AR 28/11/1963
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 11/11/1964
Tous / Alle   AR 23/10/1963
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 11/11/1964
Tous / Alle   AR 15/10/1962