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Article / Artikel 2

Ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AGRBC	13/07/2023
AGRBC	16/12/2021
AGRBC	07/09/2000
AGRBC	13/01/2000
AGRBC	10/07/1997
AGRBC	05/10/1995
AR	19/09/1994
AR	26/05/1993
AGRBC	08/04/1993
AGRBC	15/01/1993	Article non mentionné dans le préambule