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Annexe / Bijlage

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 25 avril 2004 relatif au statut des contrôleurs de trafic aérien militaires et à l’aptitude médicale des contrôleurs de trafic aérien et des contrôleurs de combat aérien militaires]
Arrêté royal du 25 avril 2004 relatif au statut et à l'aptitude médicale des contrôleurs de trafic aérien militaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 31/08/2009
Article / Artikel 9   AR 31/07/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 24/09/2008
Article / Artikel 13   AR 01/09/2008