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Article / Artikel 13

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l’octroi de subventions agro-environnementales

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Tous / Alle Dispositions transitoires: art. 13 de l'AGW 24/04/2008		AGW	28/10/2004