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Chapitre / Hoofdstuk V

Convention collective de travail n° 9 du 9 mars 1972 coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail relatifs aux conseils d'entreprises, conclus au sein du conseil national du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	27/02/2008
Article / Artikel 2 Chapitre V devient Chapitre VI	CCT	27/02/2008
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	27/02/2008
Article / Artikel 2	CCT	27/02/2008