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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement e la Communauté française du 14 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 28 août 1977 remplaçant l'arrêté royal du 26 février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'expression française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 9bis		AR	28/08/1977