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NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 9 août 1988 portant création d'une commission de concertation pour la sécurité lors des manifestations sportives]
Arrêté ministériel du 9 août 1988 portant création d'une commission mixte de concertation pour la sécurité lors des manifestations sportives

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	15/10/1997
Article / Artikel 6		AR	08/09/1997