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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 8 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1989 contenant les normes relatives à la protection des spectateurs contre l'incendie et la panique lors des manifestations dans les stades

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 15/10/1997
Tous / Alle   AMAF 09/08/1988
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 15/10/1997
Tous / Alle   AMAF 11/10/1995
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 15/10/1997
Tous / Alle   AMAF 21/11/1989