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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 8 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1989 contenant les normes relatives à la protection des spectateurs contre l'incendie et la panique lors des manifestations dans les stades

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	15/10/1997
Article / Artikel 5 Dispositions transitoires: AR 08/09/1997, art. 5, alinéa 1er		AR	17/07/1989

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	15/10/1997
Article / Artikel 4		AR	14/05/1990

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/07/1999
Article / Artikel 6		AR	02/06/1999