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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 26 juin 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	26/07/1990
Article / Artikel 45		AMAF	23/06/1969