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Intitulé

Loi du 16 février 1977 portant approbation de la Convention n° 111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession, adoptée à Genève le 25 juin 1958, par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail au cours de sa quarante-deuxième session


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
25/06/1958 Convention n° 111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession, adoptée à Genève le 25 juin 1958, par la Conférence internationale du Travail pendant sa 42e session

Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958