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Article / Artikel 1

Arrêt du Conseil d'Etat n° 182611 du 30 avril 2008

«Est annulé l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale en tant qu'il concerne le site des "Chaudronneries Brouhon (forges et estampages de Bierset)" à Awans.»

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Modifications directes apportées par cet article

Annule - Vernietigt	Pro Parte	Entrée en vigueur :	25/10/2007
Article / Artikel 1 L'arrêt CE n° 182.611 annule l'art. 1er de l'AGW 25/10/2007 en tant qu'il concerne le site des "Chaudronneries Brouhon (forges et estampages de Bierset)" à Awans.		AGW	25/10/2007
Annule - Vernietigt	Pro Parte	Entrée en vigueur :	25/10/2007
Tous / Alle L'arrêt CE n° 182.611 annule l'AGW 25/10/2007 en tant qu'il concerne le site des "Chaudronneries Brouhon (forges et estampages de Bierset)" à Awans.		AGW	25/10/2007