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Article / Artikel 2

Dekret vom 29. März 1999 zur zweiten Anpassung des Ausgabenhaushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1999

Décret du 29 mars 1999 contenant le deuxième ajustement du budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1999

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Article / Artikel 13   DDG 17/06/1998