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Article / Artikel 1

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 20 mars 1984 fixant le cadre du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (secteur français), Liège et Mons

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2012
Article / Artikel 1   DCF 24/11/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 11   DCF 18/07/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/09/2009
Article / Artikel 160ter   DCF 20/06/2008