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Article / Artikel 23

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 13. februar 2008 über die Ausbildungsbeihilfen für Arbeitnehmer in Unternehmen

Arrêté du Gouvernement (lire : Gouvernement de la Communauté germanophone) du 13 février 2008 relatif aux aides à la formation accordées pour les travailleurs occupés par les entreprises

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 13/02/2008
Tous / Alle

Dispositions transitoires en ce qui concerne la région de langue allemande : art. 23 du décret du 13/02/2008		   AGW 03/06/1993
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 13/02/2008
Tous / Alle   AGW 18/12/1997
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 13/02/2008
Tous / Alle   AGW 20/02/1997