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Décret du 17 avril 2008 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espaces-Rencontres"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 198   DCCF 05/03/2009
Exécutions
Nature Date    
ACCCF 02/10/2008