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Article / Artikel 5

Arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	11/10/2013
Article / Artikel 1		AMAF	02/09/2013
Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	11/06/2001
Article / Artikel 2 Annulation de l'article 5, § 1er, alinéas 1er et 2, de l'arrêté du 11/06/2001		ArrêtCE	16/04/2008