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Article / Artikel 5

Arrêté ministériel du 28 mai 2001 fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en orthodontie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	11/10/2013
Article / Artikel 2		AMAF	02/09/2013
Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	28/05/2001
Article / Artikel 2 Annulation de l'article 5, § 2, 2° et 3°, de l'arrêté du 28/05/2001		ArrêtCE	16/04/2008