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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2005 portant exécution de l'article 8, § 1er, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	14/12/2008
Article / Artikel 19 reste d'application pour les demandes introduites avant 14/12/2008		AGRBC	26/06/2008