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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif au transfert de droits au paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 11   AGW 22/06/2006