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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 28 avril 2008 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/06/2008
Article / Artikel 3	AR	12/12/2001
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/05/2008
Article / Artikel 3 voir disposition transitoire à l'art. 7, 4e al.	AR	12/12/2001

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées à cet article