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Article / Artikel 35

Arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/05/2004
Article / Artikel 16   AR 19/03/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 1   AR 22/08/2002
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 2   AR 03/12/1999
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 11/12/1999
Article / Artikel 5   AR 21/10/1999
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 17/06/1976
Article / Artikel 3   AR 31/05/1976