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Arrêté ministériel du 27 octobre 1997 modifiant l’arrêté ministériel du 31 janvier 1995, portant création du comité de concertation de base (223) pour le Centre de transit 127bis à Steenokkerzeel

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/04/2008
Article / Artikel 22   AMAF 19/03/2008