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Article / Artikel 11

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 relatif au suivi, par des mesures de l’azote potentiellement lessivable (APL), de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes pratiques
agricoles nécessaires à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel R214   Code 03/03/2005