help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 4

Arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à l'organisation du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Exécutions
Nature Date    
AMAF 09/01/2002  
AMAF 24/03/2000  
A 06/03/2000  
AMAF 05/05/1999  
A 21/04/1999  
AMAF 01/04/1999  
AMAF 25/01/1999  
AMAF 14/12/1998  
A 30/11/1998  
AMAF 24/11/1998  
A 16/11/1998  
AMAF 31/03/1998  
AMAF 01/12/1997  
A 06/11/1997