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Arrêté ministériel du 21 mars 1985 portant des mesures conservatoires temporaires de police sanitaire en vue de prévenir l'extension de la peste peste porcine africaine

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 18/04/1985
Article / Artikel 13   AMAF 16/04/1985