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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	10/05/2019
Article / Artikel 102 Dispositions transitoires: DCF 28/03/2019, art. 117	DCF	28/03/2019
Confirmé - Bekrachtigd	Entrée en vigueur :	27/09/2006
Article / Artikel 1 Confirmation sous réserve des modifications énoncées par l'article 1er du décret du 11/01/2008	DCF	11/01/2008