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Arrêté royal du 20 décembre 1999 déterminant le cadre linguistique au Palais des Beaux-Arts

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	19/03/2000
Tous / Alle implicitement		AR	11/04/1990