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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 8 octobre 1963 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	27/11/1963
Article / Artikel 1		AR	31/12/1930

Modifications indirectes apportées par cet article