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Article / Artikel 2

Arrêté du Régent du 12 avril 1950 modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1934 réglementant l'exercice de l'art dentaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 8		AR	01/06/1934