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Article / Artikel 73

Décret du 13 décembre 2007 portant diverses mesures en matière d'enseignement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Renumérote - Hernummert		Entrée en vigueur :	01/09/2007
Article / Artikel 50 La renumérotation concerne non pas l'article 50 originel de l'arrêté du 22/03/1969, lequel article a été abrogé et ensuite rétabli, mais bien le second article 50 de l'arrêté du 22/03/1969, lequel article a été inséré dans cet arrêté par l'art. 48 du décret du 02/02/2007.		AR	22/03/1969