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Article / Artikel 47

Décret du 13 décembre 2007 portant diverses mesures en matière d'enseignement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Annexe / Bijlage

En ce qui concerne le texte originel de l'annexe: voir avis rectificatif publié au MB 13/12/2007
  DCF 08/03/2007