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Arrêté royal du 7 juin 2007 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	15/03/2019
Article / Artikel 35	AR	22/02/2019
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	15/03/2019
Article / Artikel 145 L 07/12/2016, art. 145, 9° et son exécution par l'art. 35 de l'AR 22/02/2019	L	07/12/2016
Confirmé - Bekrachtigd	Entrée en vigueur :	31/08/2007
Article / Artikel 54	L	08/06/2008