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Article / Artikel 57

Loi du 9 mai 2007 modifiant diverses dispositions relatives à l’absence et à la déclaration judiciaire de décès

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/07/2007
Article / Artikel 71		L	08/06/2008