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Article / Artikel 4

Arrêté royal 1 mars 1888 pharmacopée officielle - Vente des spécialités pharmaceutiques

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/1889
Article / Artikel 8

pro parte
  AR 31/05/1885
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/03/1920
Article / Artikel 1   AR 10/02/1920