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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 14 février 2008 portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/02/2008
Annexe / Bijlage I Modification (et donc pas de remplacement) car pas de tableau avec la mention de l'Etat.		AR	28/07/1962

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/02/2009
Article / Artikel 1		AR	01/04/2009