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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 18 février 2008 complétant l'arrêté royal du 10 juillet 1869 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	05/03/2008
Article / Artikel 1		AR	05/01/1940

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	05/03/2008
Article / Artikel 26		AR	02/08/2002