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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 18 février 2008 complétant l'arrêté royal du 10 juillet 1869 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Retire - Intrekking	Entrée en vigueur :	05/03/2008
Chapitre / Hoofdstuk VI, Section / Afdeling 3	AR	02/08/2002
Retire - Intrekking	Entrée en vigueur :	05/03/2008
Article / Artikel 23	AR	02/08/2002
Retire - Intrekking	Entrée en vigueur :	05/03/2008
Article / Artikel 24	AR	02/08/2002
Retire - Intrekking	Entrée en vigueur :	05/03/2008
Article / Artikel 25	AR	02/08/2002