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Article / Artikel 7

Arrêté royal du 20 décembre 2007 portant réforme de la carrière particulière de certains agents du niveau A au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/12/2004
Tous / Alle en ce qui concerne le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement		AR	10/08/1998
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/12/2004
Tous / Alle en ce qui concerne le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement		AR	10/08/1998

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/12/2004
Article / Artikel 2 en ce qui concerne le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement		AR	20/07/2004
Sans objet - Zonder voorwerp	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/12/2004
Article / Artikel 1 en ce qui concerne le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement		AR	11/07/2003
Sans objet - Zonder voorwerp	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/12/2004
Article / Artikel 1 en ce qui concerne le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement		AR	04/12/2001
Sans objet - Zonder voorwerp	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/12/2004
Article / Artikel 1 en ce qui concerne le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement		AR	25/01/2000