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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 28 février 1977 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	29/08/2008
Article / Artikel 3		BVR	04/07/2008