Abroge - Heft op |
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Entrée en vigueur : |
01/10/2009 |
Tous / Alle
L'art. 54 du DCF 07/12/2007, tel qu'il a été remplacé par l'art. 37 du DCF 12/12/2008, a abrogé en date du 01/10/2009 l'ensemble des dispositions de l'art. 8 du DCF 19/07/2001. Cette abrogation a pour conséquence l'abrogation totale de ce même décret car tous les autres articles du DCF19/07/2001 ont déjà été abrogés antérieurement. |
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DCF |
19/07/2001 |
Abroge - Heft op |
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Entrée en vigueur : |
01/10/2009 |
Article / Artikel 8
L'art. 54 du DCF 07/12/2007, tel qu'il a été remplacé par l'art. 37 du DCF 12/12/2008, a abrogé en date du 01/10/2009 l'art. 8, alinéa 3, du DCF 19/07/2001. Cette abrogation a pour conséquence l'abrogation à la même date de tout l'art. 8 du DCF 19/07/2001 car les alinéas 1er et 2 de ce dernier article ont déjà été abrogés en date du 01/10/2008 par l'art. 54 du DCF 07/12/2007, tel que cet article a été remplacé par l'art. 37 du DCF 12/12/2008. |
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DCF |
19/07/2001 |
Modifie - Wijzigt |
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Entrée en vigueur : |
01/10/2009 |
Article / Artikel 8
Abrogation de l'alinéa 3 de l'art. 8 du DCF 19/07/2001. Tel qu'il était libellé à l'origine, l'art. 54 du DCF 07/12/2007 abrogeait en date du 01/09/2008 toutes les dispositions de l'art. 8 du DCF 19/07/2001. Cependant cette abrogation a été remplacée par l'art. 37 du DCF 12/12/2008. Ce remplacement a pour conséquence de reporter l'entrée en vigueur de l'abrogation de l'alinéa 3 de l'art. 8 du DCF 19/07/2001 au 01/10/2009. |
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DCF |
19/07/2001 |
Abroge - Heft op |
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Entrée en vigueur : |
01/10/2008 |
Article / Artikel 4
Abrogation remplacée par l'art. 37 du DCF 12/12/2008. Ce remplacement a pour conséquence que l'abrogation de l'art. 4 du DCF 19/07/2001 qui était initialement fixée au 01/09/2008 est reportée au 01/10/2008. |
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DCF |
19/07/2001 |
Abroge - Heft op |
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Entrée en vigueur : |
01/10/2008 |
Article / Artikel 5
Abrogation remplacée par l'art. 37 du DCF 12/12/2008. Ce remplacement a pour conséquence que l'abrogation de l'art. 5 du décret du 19/07/2001 qui était initialement fixée au 01/09/2008 est reportée au 01/10/2008. |
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DCF |
19/07/2001 |
Modifie - Wijzigt |
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Entrée en vigueur : |
01/10/2008 |
Article / Artikel 8
Abrogation des alinéas 1er et 2 de l'art. 8 du DCF 19/07/2001. Tel qu'il était libellé à l'origine, l'art. 54 du DCF 07/12/2007 abrogeait en date du 01/09/2008 toutes les dispositions de l'art. 8 du DCF 19/07/2001. Cependant cette abrogation a été remplacée par l'art. 37 du DCF 12/12/2008. Ce remplacement a pour conséquence de reporter l'entrée en vigueur de l'abrogation des alinéas 1er et 2 de l'art. 8 du DCF 19/07/2001 au 01/10/2008. |
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DCF |
19/07/2001 |
Abroge - Heft op |
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Entrée en vigueur : |
01/09/2008 |
Article / Artikel 1
Abrogation remplacée par l'art. 37 du DCF 12/12/2008. Ce remplacement est dépourvu de tout effet sur la date d'entrée en vigueur initiale de l'abrogation de l'art. 1er du décret du 19/07/2001, laquelle demeure fixée au 01/09/2008. |
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DCF |
19/07/2001 |
Abroge - Heft op |
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Entrée en vigueur : |
01/09/2008 |
Article / Artikel 2
Abrogation remplacée par l'art. 37 du DCF 12/12/2008. Ce remplacement est dépourvu de tout effet sur la date d'entrée en vigueur initiale de l'abrogation de l'art. 2 du décret du 19/07/2001, laquelle demeure fixée au 01/09/2008. |
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DCF |
19/07/2001 |
Abroge - Heft op |
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Entrée en vigueur : |
01/09/2008 |
Article / Artikel 3
Abrogation remplacée par l'art. 37 du DCF 12/12/2008. Ce remplacement est dépourvu de tout effet sur la date d'entrée en vigueur initiale de l'abrogation de l'art. 3 du décret du 19/07/2001, laquelle demeure fixée au 01/09/2008. |
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DCF |
19/07/2001 |
Abroge - Heft op |
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Entrée en vigueur : |
01/09/2008 |
Article / Artikel 6
Abrogation remplacée par l'art. 37 du DCF 12/12/2008. Ce remplacement est dépourvu de tout effet sur la date d'entrée en vigueur initiale de l'abrogation de l'art. 6 du décret du 19/07/2001, laquelle demeure fixée au 01/09/2008. |
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DCF |
19/07/2001 |
Abroge - Heft op |
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Entrée en vigueur : |
01/09/2008 |
Article / Artikel 7
Abrogation remplacée par l'art. 37 du DCF 12/12/2008. Ce remplacement est dépourvu de tout effet sur la date d'entrée en vigueur initiale de l'abrogation de l'art. 7 du décret du 19/07/2001, laquelle demeure fixée au 01/09/2008. |
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DCF |
19/07/2001 |
Abroge - Heft op |
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Entrée en vigueur : |
01/09/2008 |
Article / Artikel 9
Abrogation remplacée par l'art. 37 du DCF 12/12/2008. Ce remplacement est dépourvu de tout effet sur la date d'entrée en vigueur initiale de l'abrogation de l'art. 9 du décret du 19/07/2001, laquelle demeure fixée au 01/09/2008. |
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DCF |
19/07/2001 |
Abroge - Heft op |
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Entrée en vigueur : |
01/09/2008 |
Article / Artikel 10 |
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DCF |
19/07/2001 |
Abroge - Heft op |
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Entrée en vigueur : |
01/09/2008 |
Article / Artikel 11 |
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DCF |
19/07/2001 |
Abroge - Heft op |
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Entrée en vigueur : |
01/09/2008 |
Article / Artikel 12 |
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DCF |
19/07/2001 |
Abroge - Heft op |
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Entrée en vigueur : |
01/09/2008 |
Article / Artikel 13 |
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DCF |
19/07/2001 |