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Intitulé

Loi du 11 décembre 1979 contenant le budget des Affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1979

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/12/1979
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/01/1980
Page:	861

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/01/1979 au 31/12/1979